Éditeur du site Internet
Office de Tourisme d’ARGELES-SUR-MER
Place de l’Europe
66700 ARGELES-SUR-MER
Tél: 04 68 81 15 85
infos@argeles-sur-mer.com
Directeur de la publication :
M. Jean-Florent BOINEAU – Directeur
Office de Tourisme ARGELES-SUR-MER
Webmestre :
M. Benjamin COLLARD – Responsable Webmarketing
Office de Tourisme ARGELES-SUR-MER
Réalisation et Hébergement :
RACCOURCI AGENCY
18 bvd Maréchal Lyautey, 17000 LA ROCHELLE
www.raccourci.fr

Conditions Générales d'utilisation du site
  • 1. Définitions

    Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
    Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
    Producteurs : propriétaires du Site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
    Site : ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine argeles-sur-mer.com
    Utilisateur : visiteur du présent Site et consommateur de ses informations.

  • 2. Droit des bases de données

    2.1 L’intégralité du Site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3. Droit d’auteur ci-après.
    2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

  • 3. Droit d’auteur

    3.1 Tous les éléments du Site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.
    3.2 Tous les textes reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents, réserve faite de ce qui est mentionné au paragraphe suivant.
    3.3 Toute autre exploitation des contenus présents sur le Site suppose l’accord des Producteurs et des Auteurs concernés.
    3.4 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord des Producteurs, conformément aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
    3.5 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

  • 4. Crédits photos

    Interaview – Garnements – Istockphoto – Laurent Lacombe – Stéphane Ferrer – Office Municipal du Tourisme

  • 5. Liens hypertextes vers ce site

    5.1 Un lien vers le Site ne peut être mis en place qu’avec l’accord écrit des Producteurs. Les demandes de lien avec le Site doivent être faites par e-mail grâce à notre formulaire de contact.
    5.2 L’utilisation d’un lien ne peut être accordée qu’à des sites ayant un rapport avec l’institution communale et ses partenaires habituels, le tourisme, les activités se rapportant au tourisme, les moteurs de recherche, ainsi que les sites faisant référence à la commune d’Argelès-sur-Mer à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
    5.4 Dans tous les cas, les Producteurs se réservent le droit de demander la suppression d’un lien s’ils estiment que le référent (site citant) ne respecte pas les règles définies précédemment.
    5.5 Les sites référents doivent tenir les Producteurs au courant des évolutions importantes et des modifications de leur contenu, et, le cas échéant, de la suppression de ce lien.
    5.6 Les Producteurs se réservent le droit de revenir, à tout moment, sur son autorisation de lien, sans avoir à en préciser la raison au site concerné.
    5.7 Les Producteurs se réservent le droit de “pointer” vers des sites tiers. En accédant à ces liens, l’Utilisateur quitte le Site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle des Producteurs qui ne sont donc pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
    5.8 Dans le cas où les liens « sortant » mènent vers des sites généralistes, les Producteurs se réservent le droit de modifier le lien afin que celui-ci dirige l’Utilisateur vers la ou les pages concernant la commune d’Argelès-sur-Mer.

  • 6. Données personnelles

    CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016

    (Dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)

    La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous : la « Charte ») décrit l’engagement de site www.argeles-sur-mer.com de l’Office de Tourisme d’Argelès-sur-Mer, Place de l’Europe 66700 Argelès-sur-Mer SIRET 776 129 306 00010 édité par M. Jean-Florent Boineau en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles l’Office de Tourisme d’Argelès-sur-Mer recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous : les “Données”).

    Vous y trouverez la description des différentes “Données” que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site http://www.argeles-sur-mer.com (le « Site »). Le terme « Site » désigne seulement le site http://www.argeles-sur-mer.com.

    Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.

    Si l’une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

    La présente Charte s’applique pour les “Données collectées” :

    • Via la simple navigation sur le Site
    • Via les mails échangés entre l’Office de Tourisme d’Argelès-sur-Mer et vous ou tout autre outil de messagerie électronique
    • Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site
    • Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la “Newsletter”)

    Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à l’Office de Tourisme d’Argelès-sur-Mer sont conformes.

    1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR NOM DU SITE ?

    Selon la nature et la finalité de votre interaction avec l’Office de Tourisme d’Argelès-sur-Mer (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

    • Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter.
    • Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées.
    • Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
    • Les Données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site
    • Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires, PayPal, ou autre partenaire financier devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande.
    • Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

     

    1. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

    Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec l’Office de Tourisme d’Argelès-sur-Mer, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. L’Office de Tourisme d’Argelès-sur-Mer collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs.

    1. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

    Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour :

    • Vous envoyer notre Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti.
    • Gérer vos demandes adressées via la page de contact.
    • Vous permettre de laisser un avis sur les produits et/ou le Site.
    • Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services.
    • Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

    Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs :

    • Analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.
    • Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner si vous vous connectez sur une partie privative du site. Le refus de ceux-ci empêchera toute connexion sur cette partie du site (identification impossible).

     

    Qu’est-ce qu’un cookie ?

    Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur ou téléphone) à la demande du serveur gérant le site web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. L’objectif est de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de naviguer de façon optimale.

    Comment fonctionnent les cookies ?

    Dans votre ordinateur c’est votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. Il reçoit l’ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C’est le navigateur qui les enregistre et c’est lui également qui permet de les contrôler, selon vos souhaits. Vous pouvez interdire tout enregistrement de cookie (mais l’accès à certaines fonctionnalités du site sera alors impossible). Votre navigateur permet de les retrouver, de les lister et de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaîtront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c’est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.

    Paramétrage de votre navigateur

    Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies avec les paramètres appropriés de votre navigateur. Voici comment paramétrer l’acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés :

    Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

    Pour SafariTM : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

    Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

    Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

    Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

    1. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

    Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de l’Office de Tourisme d’Argelès-sur-Mer en charge de :

    • La gestion des demandes d’informations
    • La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions.
    • L’envoi de la newsletter si vous nous y avez autorisé.

     

    Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitements, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

    • Mailjet SAS (pour l’envoi d’emailing).
    • « Google Analytics » (pour l’analyse de l’audience du site).

     

    Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles.

    Pour l’envoi de nos Newsletters, nos campagnes d’e-mailing sont gérées par l’intermédiaire des services de Mailjet SAS 13-13 bis, rue de l’Aubrac – 75012 Paris, France.

    L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

    Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de l’Office de Tourisme d’Argelès-sur-Mer, en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de l’Office de Tourisme d’Argelès-sur-Mer  figurent parmi les actifs cédés.

    Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

    • Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires.
    • Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de l’Office de Tourisme d’Argelès-sur-Mer, de ses clients ou autres parties prenantes.

     

    Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

    Le Site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles l’Office de Tourisme d’Argelès-sur-Mer, n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

    1. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

    L’Office de Tourisme d’Argelès-sur-Mer ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

    Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.

    Lorsque vous prenez contact avec l’Office de Tourisme d’Argelès-sur-Mer grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone,  vos données peuvent être conservées:

    –  jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact si vous n’avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le site ou avec notre entreprise.

    – jusqu’à dix (10) ans (durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande.

    – Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder trois (3) ans.

    Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

    1. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

    Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site.  A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

    1. QUELS SONT VOS DROITS ?

    Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

    • Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des achats (si vous êtes un simple utilisateur) et/ou à des téléchargements sur le Site.
    • Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de cliquer sur le lien présent dans tout courriel qui vous est adressé.

     

    De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

    • D’un droit à l’effacement de vos Données (hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français – article L123-22 du code de commerce).
    • D’un droit à la limitation du traitement de vos Données.
    • D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD.
    • D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat).
    • Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

     

    Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que l’Office de Tourisme d’Argelès-sur-Mer procède à une analyse de vos Données pour partager celles-ci à des fins de marketing.

    Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, l’Office de Tourisme d’Argelès-sur-Mer en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à infos@argeles-sur-mer.com ou à l’adresse suivante :

    OFFICE DE TOURISME – Place de l’Europe – 66700 ARGELES-SUR-MER

    Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

    1. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR LA L’OFFICE DE TOURISME D’ARGELES-SUR-MER

    Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe (France), hébergé par la société RACCOURCI AGENCY 18 bvd Maréchal Lyautey, 17000 La Rochelle.

  • 7. Responsabilité

    7.1 Les contenus présentés sur le Site le sont sous la seule responsabilité de leurs Auteurs. Les informations, propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité des Producteurs ne saurait être engagée du fait de ceux-ci.
    7.2 Les Producteurs ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
    7.3 Les Producteurs ne sauraient non plus être tenus pour responsables des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels ils pointent par des liens hypertexte et dont ils n’ont pas la maîtrise éditoriale.
    7.4 Les Producteurs ne peuvent pas plus être tenus pour responsables de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.

  • 8. Recommandations techniques

    Tous les efforts des Producteurs tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site. Toutefois, l’accès à celui-ci sera optimisé en utilisant les Navigateurs :

  • 9. Vente en ligne

    9.1 Les Producteurs n’ont aucune responsabilité dans le processus de réservation en ligne. Leur rôle est de relayer une information (disponibilité des hébergements) gérée par une société partenaire : Alliance Réseaux.
    9.2 Le système d’accès aux disponibilités et de réservation Open System a été développé par la société Alliance Réseaux (www.alliance-reseaux.com) dont il est la propriété.
    9.3 L’accès aux disponibilités et à la réservation Open System de chaque prestataire est affiché sur leur fiche détaillée à partir du moment où ils ont adhéré au système. Seuls les liens de réservation menant vers l’Open System sont affichés sur le site des Producteurs.
    9.5 Ce site a pour objet de mettre en relation les internautes avec des établissements touristiques d’Argelès-sur-Mer.
    9.6 La société Alliance Réseaux est un partenaire technique qui fournit la technologie aux établissements touristiques souhaitant faire des offres de vacances aux internautes.
    9.7 La société Alliance Réseaux ne prend nullement part à l’organisation, à la commercialisation des séjours sur les établissements touristiques. La commercialisation des séjours touristiques se fait sous la responsabilité pleine et entière des établissements touristiques, selon les modalités détaillées dans les « conditions générales de vente » de chaque établissement.
    9.8 La rubrique Bons Plans présente sur le Site est réservée aux prestataires ayant adhéré à l’Open System. Chaque Bon Plan est communiqué aux Producteurs par le prestataire qui le propose. Ces données n’engagent en aucun cas la responsabilité des Producteurs.